Le contrat d’édition BD

Même si j’ai écrit des scenarii, monté un dossier de présentation BD et envoyé celui-ci auprès d’un certain nombre d’éditeurs, je n’ai pas encore eu l’occasion de signer un contrat. Néanmoins, les éléments qui suivent se basent sur des recherches documentaires et des témoignages.
 
Si votre projet a attiré l’attention d’un éditeur, l’étape suivante est la signature du contrat d’édition, spécialisé en bande dessinée. Bien qu’étant l’étape suivante logique, ce n’est pas toujours le cas dans les faits car un contrat se signe après que les deux parties tombent d’accord. Il se peut qu’il y ait donc une négociation entre vous et l’éditeur et qu’elle puisse prendre un peu de temps. En sachant que la personne qui valide le projet est en général un directeur éditorial et que la personne qui s’occupe des contrats fait en principe partie du service juridique.
 
Il faut savoir que la signature du contrat ne peut pas se faire après la mise en vente de l’album. En effet l’éditeur s’expose à des poursuites car tant que le contrat n’est pas signé par chacune des parties, la loi considère que les droits d’auteurs nécessaires à l’exploitation de l’œuvre n’ont pas été cédés. Par contre, il convient d’être prudent car tant qu’un projet n’est pas signé, il peut être annulé. C’est pourquoi, il faut conserver tous les éléments permettant de prouver que vous avez travaillé à la demande d’un éditeur, si vous voulez demander à être dédommagé par celui-ci.
 
Même si vous voulez vous faire éditer à tout prix, n’acceptez pas tout sans rien dire. Un contrat d’édition peut vous engager sur plusieurs années et certaines clauses ne sont pas forcément favorables aux jeunes auteurs inexpérimentés. Il convient donc de bien lire en entier les différentes moutures du contrat que l’on vous propose, même si cela vous parait rébarbatif et complexe. Bien comprendre comment seront gérés vos droits, est la base de toute relation de confiance, mutuellement profitable, entre auteur et éditeur.
 
Lors de la signature d’un contrat d’édition BD, vous définissez avec l’éditeur le pourcentage que vous toucherez sur le prix de vente HT de chaque exemplaire vendu. Il se peut que le contrat précise un pourcentage d’exemplaires sur lequel ne s’applique pas cette commission et qui correspond à « la passe », c’est-à-dire les exemplaires perdus, détériorés ou distribués gratuitement. Celle-ci est bien souvent estimée à 10% du tirage total. C’est à vous de négocier pour que ce pourcentage soit le plus bas possible.
 
Il faut savoir que dans le cas ou plusieurs personnes collaborent sur une œuvre, les droits d’auteur doivent être partagés en fonction de contributions de chacun. En principe, les auteurs doivent se mettre d’accord entre eux. Dans les faits, c’est bien souvent l’éditeur qui fixe les droits pour chacun des auteurs. Il n’est toutefois pas interdit de négocier un partage différent, si l’on juge que celui-ci est arbitraire.
 
Pour marquer votre travail et vous permettre de vivre pendant la création de l’œuvre, il vous faut demander d’un « à-valoir », dans le jargon de la profession. Il s’agit d’une avance sur les droits d’auteurs futurs que vous allez engranger. A moins d’être un auteur à succès, ne demandez pas des sommes trop importantes à moins que vous ne désiriez ne pas toucher de droits d’auteurs avant très longtemps. Ces montants restent acquis, quel que soit le résultat des ventes de votre album et même si ceux-ci ne couvrent pas les sommes que vous auriez dû percevoir sur les droits d’auteur. Il est donc évident que pour de jeunes auteurs, les maisons d’édition soit un peu frileuses et proposent des « à-valoir » assez faibles. Si c’est le cas, n’hésitez pas encore une fois à négocier en mettant en avant la somme de travail à réaliser.
 
Lors de la cession de vos droits à un éditeur, vous n’êtes pas obligé de lui céder l’exploitation sur tout, les yeux fermés. En l’occurrence, vous pouvez demander à avoir le droit de donner votre accord avant toute exploitation par un tiers de votre œuvre ou de votre univers. Il n’est pas par exclu de fixer dès le contrat d’édition le pourcentage qui devrait vous revenir. Bien qu’il vaut mieux préciser que vous vous réserver les droits et négocier avec l’éditeur si cela doit se faire réellement. Ce n’est pas la peine de se battre sur des points qui ne seront peut-être jamais d’actualité. De même, pour les clauses de cession des droits pour « tous supports futurs et à venir », il vaut mieux refuser ou limiter l’exploitation dans le temps (par exemple 2 ans) avant de devoir renégocier un avenant. Avec le développement technologique, on ne sait pas forcément quelles formes exactes prendront demain l’exploitation de l’œuvre littéraire. C’est ce qui s’est passé avec l’avènement du téléchargement du livre numérique, beaucoup de gens n’avaient pas prévu son essor et se sont donc retrouvés coincés contractuellement à ne pas pouvoir renégocier des droits d’auteurs parfois dérisoires.
 
Cela nous amène au problème des droits audiovisuels. Il n’est pas nécessaire de céder à l’éditeur ces droits à moins qu’un projet soit déjà prévu et dans ce cas, il est convenu en général que ceux-ci sont partagés à 50/50 entre l’éditeur et les auteurs.
 
Il se peut que votre œuvre finalisée ait du mal à s’écouler, ce que je ne vous souhaite pas. C’est pourquoi, il convient de faire attention à certaines clauses. En effet, certains éditeurs peuvent préciser dans leurs contrats qu’ils soustraient des droits d’auteur un pourcentage correspondant à une « provision sur retours », c’est-à-dire aux exemplaires que les libraires sont susceptibles de retournés à l’éditeur. Il faut donc être vigilant sur le taux maximum de déduction que l’éditeur pourra appliquer ainsi que sur le délai pendant lequel il pourra le faire. Il existe d’autres clauses sur lesquelles, il convient d’apporter une attention particulière, comme celles sur les soldes ou sur la « mise au pilon » (destruction du stock restant). Vous pouvez demander à préciser une durée minimale ou un seuil de vente annuel (en général 5%) en dessous duquel ces 2 opérations ne pourront se faire.
 
Enfin, Il ne faut pas oublier que les contrats sont bien souvent régis par le droit français qui protège les auteurs contre les clauses abusives qui pourraient se glisser dans un contrat. Même si elles sont très rares dans les grandes maisons d’édition.

Pour aller plus loin…

Contrat BD commenté par le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des compositeurs)

Modèle de Contrat d’édition par la SGDL (Société des Gens De Lettres)